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Registre des entreprises du Québec (REQ)

Le Registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales est une banque de données unique.

Le Registraire (organisme gouvernemental qui relève du ministre du Revenu du Québec) tient ce registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations d'identité concernant les associations et les entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités. Ces informations ont une valeur légale.

C'est aussi un régime universel de publicité légale pour toutes les formes juridiques d'entreprises faisant affaire au Québec et valable pour l'ensemble du territoire du Québec.

Ce registre public a été créé par la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45) dans le but de recevoir et rendre publiques les informations déclarées par les entreprises. Cette loi vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs relations d'affaires.
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Registre des entreprises du Québec (REQ)
Courriel : req@req.gouv.qc.ca
Site Web : www.registreentreprises.gouv.qc.ca

 

  • Catégorie : Économie



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Modification : 2007-05-09