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Alberti, Louis
Au cours de sa carrière, Maître Louis Alberti a travaillé durant huit ans dans des cabinets ministériels et, durant trente ans, il a été avocat au ministère de la Justice du Canada. Retraité depuis 2012, il a complété à l'été 2013 les exigences d'un baccalauréat ès arts spécialisé approfondi en traduction anglais-français. Il est inscrit à la maîtrise en traductologie pour laquelle il a reçu une bourse d'excellence de l'Université d'Ottawa.
Maître Louis Alberti a occupé de juillet 2005 à mars 2012 un poste de gestionnaire et d'avocat-conseil au sein des services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a dirigé une équipe de dix à douze avocats et parajuristes responsables de l'appui aux plaideurs pour l'ensemble des litiges civils contre la GRC (de 1 200 à 1 400 poursuites par année), d'enquêtes du coroner, de certaines commissions d'enquête d'envergure nationale, de la gestion du risque juridique, ainsi que de la prestation d'avis en matière de droits linguistiques, de protection de la vie privée, de droit d'accès à l'information, de propriété intellectuelle, de compétence policière lors d'événements internationaux, de l'application de privilèges lors de la divulgation de documents dans divers processus judiciaires, etc. Il a joint les rangs des services juridiques de la GRC en janvier 2003 à titre de conseiller juridique.
De septembre 2000 à janvier 2003, il a travaillé aux services juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour lequel il a exécuté deux mandats. D'abord, de septembre 2000 à mai 2001, il a été le principal conseiller juridique de la haute direction du Bureau de gestion du Sommet des Amériques tenu à Québec en avril 2001. À ce titre, il a mis sur pied et dirigé l'unité juridique du Bureau de gestion du Sommet. L'unité offrait à la haute direction du Bureau de gestion la prestation d'avis pour toutes les questions de droit découlant de l'organisation du Sommet et coordonnait un réseau d'avocats experts du ministère de la Justice.
En septembre 2001, il créait une équipe d'avocats chargés de conseiller la haute direction du Bureau de gestion du Sommet des chefs d'État du G8 tenu à Kananaskis (Alberta) en juin 2002. Ses fonctions étaient similaires à celles exercées auprès du Bureau de gestion du Sommet des Amériques, mais étaient plus complexes en raison des questions de sécurité résultant des attaques terroristes du 11 septembre 2011 aux États-Unis.
En raison de son expertise et de ses vastes connaissances dans le domaine du droit d'accès à l'information, Maître Alberti a été invité à l'été 2001 à collaborer aux travaux d'un Groupe d'étude sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information parrainé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
De 1996 à 2000, il a géré et dirigé une équipe au sein de la Section du Code civil du ministère de la Justice du Canada qui s'occupait d'analyses d'harmonisation des lois fédérales afin que celles-ci reflètent le bijuridisme canadien. L'équipe qu'il dirigeait était responsable de recherches terminologiques pour les notions de responsabilité civile de l'État et celles relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
De 1987 à 1995, il a été conseiller juridique auprès de la Section du droit à l'information et à la protection de la vie privée du ministère de la Justice. Cette Section offre des services consultatifs dans le domaine du droit d'accès à l'information et de la protection de la vie privée, en rendant des avis spécialisés et en participant à l'élaboration d'orientations. Il a collaboré en tant que représentant canadien aux sessions de travail du Comité de protection des données du Conseil de l'Europe tenues à Strasbourg.
En 1995, il a joint les services juridiques de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) où il a rédigé nombre de protocoles d'entente et d'accords de contribution pour des projets d'aide et de développement. De plus, il a collaboré à la rédaction d'études sur le rétablissement de la règle de droit au Rwanda après le génocide et au renforcement d'institutions judiciaires en Haïti à la suite du retour à la démocratie.
De janvier à juillet 1996, il a travaillé à Port-au-Prince à titre de conseiller juridique technique du ministre de la Justice d'Haïti. Ses responsabilités portaient sur la mise en œuvre des projets de réformes institutionnelles, dont celle du système carcéral, la création de l'École de la magistrature et l'identification des priorités de travail pour le ministère de la Justice d'Haïti.
Dès son entrée dans la fonction publique fédérale en 1977, Me Louis Alberti a exercé des fonctions diversifiées. Il a occupé des postes d'adjoint spécial, d'abord auprès du ministre des Postes puis auprès du Solliciteur général. En 1980, il a été chef de cabinet du ministre d'État aux Finances et, deux années plus tard, il a exercé les responsabilités de chef de cabinet du ministre du Revenu national. En 1984, il a assumé la fonction de directeur des politiques dans le domaine de la justice sociale au ministère du Solliciteur général jusqu'au moment où il intégra les rangs du ministère de la Justice en décembre 1987.
Me Louis Alberti a été admis au Barreau du Québec en 1980. Il détient une licence en droit civil (1979) et un baccalauréat en common law (2005) conférés par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Cette même institution lui a attribué un baccalauréat ès arts avec concentration en musique (1975) et un autre en philosophie (1976). Il a aussi obtenu un certificat en common law de l'Université Western lors d'un stage d'étude estival en 1977.
Depuis 2006, il est inscrit à l'École de traduction et d'interprétation en tant qu'étudiant spécial où il suit des cours de traduction en guise de propédeutique en vue d'une éventuelle maîtrise en traduction juridique.
Parmi ses réalisations au ministère de la Justice, on compte les premières annotations des lois d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, des études sur le secret professionnel de l'avocat et des articles spécialisés concernant le droit à l'information, la vie privée et la protection des renseignements commerciaux. Il a élaboré du matériel didactique et donné des sessions de formation tant au ministère de la Justice, qu'au Centre canadien de gestion de la fonction publique qu'à leurs clients. Il a aussi été invité à plusieurs reprises à prononcer des conférences sur divers sujets liés au droit fédéral.
Tout au long de sa carrière, de nombreuses distinctions, mentions de mérite professionnel et remerciements officiels lui ont été décernés pour ses contributions exceptionnelles, son excellence professionnelle et son appui à d'importants projets du ministère de la Justice, de ses clients ou du gouvernement canadien.
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Modification : 2013-09-18
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