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Mémoire de l'AJEFA dans R. c. Vaillant (4 juin et 2 août 2012)
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Mémoire de l'AJEFA sur l'accès à la justice
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Mémoire de la ministre de la Justice et procureure générale de l'Alberta (dans l'affaire R. c. Caron, 2011 CSC 5)
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Mémoire de l'Association canadienne des libertés civiles (dans l'affaire R. c. Caron, 2011 CSC 5)
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Mémoire de l'Association canadienne-française de l'Alberta (dans l'affaire R. c. Caron, 2011 CSC 5)
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Mémoire de Radio-Canada dans l'affaire Commissaire aux langues officielles du Canada c. CBC/Radio-Canada, 2012 CF 650
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Mémoire du Centre David Asper pour les droits constitutionnels (dans l'affaire R. c. Caron, 2011 CSC 5)
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Mémoire du Commissaire aux langues officielles dans l'affaire Commissaire aux langues officielles du Canada c. CBC/Radio-Canada, 2012 CF 650
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Mémoire du Commissaire aux langues officielles (dans l'affaire R. c. Caron, 2011 CSC 5)
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Mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences, du Centre Poverty and Human Rights, du Comité de la Charte et des questions de pauvreté et du Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (dans l'affaire R. c. Caron, 2011 CSC 5)
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