Notes du professeur Joël Andriantsimbazovina pour son allocution du 15 avril 2010 à l'Alliance Française de Toronto.
LES DROITS DE L'HOMME SONT-ILS UNIVERSELS ? (1)
Par Joël Andriantsimbazovina
Docteur en droit, Agrégé des facultés de droit
Professeur de droit public à l'Université de La Rochelle
La question de savoir si les Droits de l'Homme sont universels est à la fois une question banale et persistante sans pour autant que l'on puisse lui apporter une réponse simple. Elle est banale et persistante depuis les années dix neuf cent soixante-dix et dix neuf cent quatre-vingt et oppose ceux qui sont favorables à l'universalité des droits de l'homme et ceux qui sont contre celle-ci à la faveur du respect de la diversité des cultures. Pour tous les partisans des Droits de l'Homme, ceux-ci sont incontestablement universels en ce sens qu'ils bénéficient à tout être humain sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion et d'opinion. Cette universalité est affirmée bien clairement dans l'intitulé même de la Déclaration universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948.
L'Assemblée générale des Nations-Unies proclama non une Déclaration internationale des droits de l'homme mais une Déclaration universelle.
La nuance est de taille. Une affirmation du caractère international de la Déclaration eût été un signal en faveur de l'emprise des Etats et de leur souveraineté sur les Droits de l'Homme. Symboliquement, l'affichage du caractère universel de la Déclaration met les Droits de l'Homme au dessus des Etats et les fait échapper théoriquement à leur souveraineté. Selon cette philosophie, l'Etat, devenu la forme d'organisation politique de la planète, est à la fois pourvoyeur et défenseur des Droits de l'Homme.
L'histoire moderne des droits de l'homme permet de démontrer que cette universalité inscrite au frontispice de la Charte de l'Organisation des Nations-Unies n'est que l'aboutissement de la philosophie même des Droits de l'Homme. En inscrivant dans la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 « le droit au bonheur », Thomas Jefferson, s'inspirait de la philosophie de Locke pour qui ce droit fait partie des droits inaliénables de tout être humain. Les rédacteurs français de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 24 août 1789 ont eu pour ambition d'offrir au monde entier une déclaration universelle.
Cette belle histoire et cette belle philosophie n'ont pas été cependant sans tâche. En même temps que les Etats-Unis et l'Europe, et notamment la France, ont proclamé les droits naturels et inaliénables de l'homme, l'esclavage et la traite de noirs mirent quelques décennies avant d'être abolis, les politiques de colonisation ont été appliquées dans la violation des droits de l'homme les plus élémentaires des indigènes et des peuples autochtones, les guerres mondiales et notamment la seconde ont été le théâtre de violation massive des droits de l'homme. Après la fin de la seconde guerre mondiale, la prise de conscience de la nécessité d'élever la dignité humaine au rang de première valeur universelle n'a pas empêché les colonisateurs de réprimer avec férocité la lutte pour l'indépendance, n'a pas mis fin à la politique de ségrégation envers les populations noires en Amérique et en Afrique du Sud, et à l'encontre des peuples autochtones dans les Etats où ceux-ci sont devenus minoritaires.
Il a fallu une lutte sans merci, de nombreux sacrifices pour mettre fin à ces politiques contraires aux Droits de l'Homme sans que l'on soit d'ailleurs pas parvenu à éradiquer l'inégalité. En même temps l'accession des anciennes colonies à l'indépendance, la fin officielle des politiques de ségrégation les plus inacceptables n'ont pas permis à de nombreux être humains de goûter aux Droits de l'Homme. Les droits les plus élémentaires de plusieurs milliards d'êtres humains (le droit à la vie, le droit de se nourrir, le droit de se loger décemment, le droit de se vêtir, le droit de se soigner, …) sont continuellement bafoués. Beaucoup vivent toujours sous l'oppression, dans les fers, dans la guerre (les guerres demeurent nombreuses dans le monde).
C'est dans ce contexte que les critiques du caractère universel des droits de l'homme sont nées et se sont enracinées durablement. Schématiquement, les critiques de l'universalité des Droits de l'Homme mettent l'accent sur l'inadaptation des Droits de l'Homme conçus par les Occidentaux, pour les Occidentaux à améliorer le sort des êtres humains n'appartenant pas à cette culture. Certaines de ces critiques voient même dans l'universalité des Droits de l'Homme une nouvelle idéologie impérialiste destinée à imposer la culture de la société occidentale de consommation au monde entier afin de pérenniser la domination occidentale.
Dans un monde à la fois globalisée et divers, dans un monde devenu un et en même temps multipolaire et multiculturel, les critiques du caractère universel des Droits de l'Homme doivent être prises au sérieux. Les prendre au sérieux signifie les examiner, les soumettre à la discussion. Et pour cela, nous devons nous entendre sur ce que signifie les Droits de l'Homme. Car il ne s'agit pas de tomber dans le piège d'un affrontement entre « droits de l'hommisme » et « relativisme culturel », autrement dit entre « partisans absolus de l'universalité des droits de l'homme » et « partisans absolus du relativisme culturel ».
Comment faire ? Des anthropologues et des philosophes suggèrent d'ouvrir un dialogue interculturel en matière des Droits de l'Homme en respectant une éthique du discours. Celle-ci implique le respect de quelques principes : l'égalité des acteurs, la renonciation à la violence même institutionnelle et psychologique, l'acceptation de la seule argumentation rationnelle, la problématisation de toutes normes soumises à la discussion. La mise en œuvre de ce dialogue implique néanmoins que les acteurs concernés acceptent au préalable le postulat selon lequel le monde des Droits de l'Homme est un monde démocratique où le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sont des principes cardinaux (2).
A une éventuelle objection sur le caractère occidental de la notion de démocratie, on peut proposer en réponse ce que disait Nelson Mandela dans sa plaidoirie lors du procès de Rivonia (octobre 1963-mai 1964) :
« Dans mes lectures d'ouvrages marxistes et de mes conversations avec des marxistes, j'ai tiré l'impression que les communistes considèrent le système parlementaire occidental comme non démocratique et réactionnaire. Moi au contraire, je l'admire. La Magna Carta, la Déclaration des Droits et la Déclaration universelle des Droits de l'Homme sont des textes vénérés par les démocrates dans le monde ; j'admire l'indépendance et l'impartialité de la magistrature anglaise. Le Congrès, la doctrine de la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice américaine suscitent en moi les mêmes sentiments. Ma pensée a subi l'influence occidentale aussi bien celle de l'Est. J'en ai déduit la nécessité de rester absolument impartial et objectif dans ma quête d'une formule politique. Ne m'attachant à aucun système social autre que socialiste, je dois demeurer libre d'emprunter le meilleur à l'Ouest comme à l'Est » (3).
A partir de ces éléments de départ, et en discutant les critiques de l'universalité des Droits de l'Homme, nous allons essayer de démontrer que les Droits de l'Homme sont universels en répondant à deux questions : quelles sont les racines du caractère universel des Droits de l'Homme ? (I) quelles sont les manifestations du caractère universel des Droits de l'Homme ? (II).
I – LES RACINES DU CARACTERE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME.
Dans le dialogue pacifique, tolérant avec les critiques de l'universalité des Droits de l'Homme, il importe de trouver des points sur lesquels un consensus peut être réalisé. Pour y parvenir, il importe de baser la discussion sur des éléments objectifs. Sous cet angle, le premier élément est juridique. Le droit international des droits de l'homme constitue un élément vérifiable de l'adhésion des Etats aux Droits de l'Homme (A°). Le second élément est philosophique. Une comparaison des différentes philosophies en cours dans le monde permet de dégager des points de convergence compatibles avec les Droits de l'Homme proclamés dans les textes internationaux (B°).
A°) LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME.
Préalablement à toute discussion, et conformément au principe de bonne foi, on doit mentionner que tous les Etats membres des Nations-Unies qui ont participé à la Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme organisée par l'ONU à Vienne en juin 1993 ont souscrit à la déclaration finale suivante : « Tous les Droits de l'Homme sont universels, indissociables, interdépendants et étroitement liés. S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les Droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales ».
Les critiques de l'universalité de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme au motif que seuls 48 Etats membres des Nations-Unies à l'époque sur 192 Etats membres aujourd'hui avaient adopté la Déclaration doivent être relativisées.
On sait que des Etats comme la Chine, l'Inde, le Chili, Cuba ou le Panama ont joué un rôle important dans l'élaboration du texte. Aux côtés des membres occidentaux du Comité de rédaction de la Déclaration (l'Américaine Eleanor Roosvelt, le Canadien John Humphrey, le Français, prix noble de la paix, René Cassin), le Chinois, Peng Chung Chang, vice-président du Comité de rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme ne fut pas un membre inactif ; le Libanais Charles Malik n'a pas joué un rôle de figuration dans sa fonction de rapporteur du Comité.
Ce texte de 30 articles est la synthèse de ce qui faisait consensus entre le monde occidental et le monde socialiste en affirmant des droits civils et politiques et droits économiques et sociaux. Très significatif de ce consensus est l'article 1er : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
Certes, la Déclaration n'a pas valeur juridique n'étant pas un traité international. Elle a néanmoins servi de bases et de sources d'inspiration à plusieurs conventions internationales relatives aux Droits de l'Homme tant au niveau universel qu'au niveau des continents. En Europe, le Conseil de l'Europe s'est doté d'un arsenal impressionnant d'instruments de protection des droits de l'homme dont la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 est le fleuron grâce à une jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme ; l'Union européenne s'est dotée d'une Charte des Droits fondamentaux en 2000 dotée de valeur juridique depuis le 1er décembre 2009.
En Amérique, la Convention américaine des droits de l'homme de 1969 est un texte à l'avant garde du droit international dans son interprétation par ses organes de protection (4). En Afrique, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est dotée depuis 2004 de la garantie d'une Cour africaine des droits de l'homme (5).
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme est même insérée ou mentionnée dans certaines constitutions nationales. Autant dire que sa vocation d'universalisation spatiale des Droits de l'Homme est en grande partie remplie. Il nous suffit d'énumérer ici quelques conventions internationales relatives aux Droits de l'Homme pour s'en convaincre.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé à New-York en 1966 ont reçu chacun plus de 150 ratifications (161 pour le PIDCP, 157 pour le PIDESC). Des conventions visant à réprimer des atteintes spécifiques aux Droits de l'Homme ont été également adoptées (Convention pour la répression des crimes de génocide en 1948, Conventions de Genève de 1949 relative à la protection des personnes en temps de guerre, Convention contre la torture de 1984 par exemple).
D'autres conventions destinées à protéger des catégories de personnes vulnérables ont été également signées et ouvertes à la ratification (Convention de Genève sur les réfugiés en 1951, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, Convention relative aux droits de l'enfant de 1989).
Des perspectives sont ouvertes à travers l'adoption de plusieurs déclarations contre les dangers potentiels que font courir les nouvelles technologies à l'humanité (la Déclaration sur le génome humain et les droits de l'homme approuvée par l'Assemblée générale des Nations-Unies en 1998, la Déclaration des Nations-Unies sur les droits de l'homme et les données génétiques humaines en 2003, la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme en 2005).
Mentionnons enfin la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007. Soulignons à ce propos que la résolution 61/295 a fait l'objet d'un vote nominal : 143 voix pour, 4 voix contre (Australie/Canada/Etats-Unis/Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions.
On pourrait dire que certains Etats manquent à l'appel dans ce rapide tableau. On notera néanmoins qu'une grande majorité des Etats adhèrent au moins en apparence aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme.
Soulignons également que les juridictions internationales, au niveau universel comme au niveau des continents, développent une jurisprudence renforçant la valeur coutumière de certains droits de l'homme et affirmant même le caractère de jus cogens - norme impérative du droit international – de l'interdiction de la torture.
Pour atténuer cette universalisation des droits de l'homme par le droit, on pourrait également invoquer le nombre de réserves aux traités internationaux déposées par les Etats. Mais ici également on notera la pratique des instances internationales de contrôle (Comité des droits de l'homme des Nations-Unies ; Cour européenne des droits de l'homme, Cour américaine des droits de l'homme) tendant à invalider les réserves générales et imprécises.
Le droit international s'est doté aussi des nouveaux instruments de lutte contre les crimes internationaux. Le droit international pénal s'est développé considérablement et peut aujourd'hui être mis au service des droits de l'homme en réprimant les crimes internationaux. On connaît les Juridictions pénales ad hoc pour l'ex-Yougoslavie en 1993, pour le Rwanda en 1994. En 2000, la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été entendu, en 2003 un tribunal spécial mixte a été institué pour le Cambodge. Surtout, la création de la Cour pénale internationale en 1998 a été un grand pas en avant en faveur de la lutte contre les violations graves et massives des droits de l'homme même si certains Etats démocratiques affichent leur réticence à l'égard de la Cour.
Toujours dans le sens de l'atténuation de l'universalité, la Charte arabe des droits de l'homme de 1994 et les projets de Déclaration sur les droits de l'homme en Islam et la Déclaration islamique universelle des Droits de l'Homme marquent une rupture avec l'universalité en faisant dépendre les droits de l'homme de la volonté divine et en les limitant par les normes religieuses.
Nous rencontrons là la plus importante limite à l'universalité des Droits de l'Homme. Il nous semble que même sur ce point le dialogue peut être poursuivi (6). Il est important de pouvoir discuter des avantages de la séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Mais en attendant cet autre débat, une des voies pouvant mener à un consensus est d'abord de recherche les points de convergences philosophiques sur quelques fondements des Droits de l'Homme.
B°) LES CONVERGENCES PHILOSOPHIQUES.
Si le dialogue interculturel doit être mené, il mérite que l'on s'entende sur le poids que chaque acteur accorde à sa culture dans le débat. La philosophie ou la tradition confucéenne ou védique accorde une place importante aux devoirs davantage qu'aux droits. La tradition africaine accorde une place prépondérante à la communauté. Certains auteurs qualifient cette tendance de logique culturelle d'intégration en ce sens que l'individu n'y est pas isolé du monde qui l'entoure.
La logique culturelle d'émancipation véhiculée par les Droits de l'Homme constituerait une rupture par rapport à la logique d'intégration.
Nous sommes en accord avec Shashi Tharoor, sous-secrétaire aux Nations-Unies sous le mandat de Kofi Annan, pour voir dans cette présentation « une fausse opposition entre la primauté de l'individu et l'importance primordiale de la société ».
Une sorte de métissage des Droits de l'Homme est en œuvre. Les Droits de l'Homme proclamés par les instruments internationaux ne sont pas tous des droits individuels. On trouve nombre de droits collectifs dans les droits civils et politiques (la liberté de manifestation, la liberté syndicale, la liberté d'association) comme on rencontre des droits des groupes dans divers textes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Au sein même du monde occidental où l'acceptation des droits des groupes ne fait pas l'unanimité – la France est réticente, les Etats-Unis et le Canada sont favorables – des évolutions en faveur de la prise en compte de ces droits des groupes sont en cours. En tout état de cause le principe d'indivisibilité des droits de l'homme fait que les droits individuels et les droits collectifs se nourrissent mutuellement.
Certaines critiques de l'universalité soulèvent également l'ingérence illégitime de la culture occidentale dans certaines cultures où les droits des femmes sont considérés comme dépendant complètement de l'honneur des hommes et où les valeurs de la société sont assimilées à celles transcendantales de Dieu et gardées par les confessions. A cela, il est possible de répondre en convoquant la dignité humaine et l'oppression. La dignité humaine permet à tout être humain de ne pas se trouver dans une posture ni dans une situation de victime d'une contrainte attentatoire à cette dignité.
La dignité d'une femme est-elle préservée quand le port de certains vêtements est sanctionné par une peine de plusieurs dizaines de coup de fouet ? La dignité d'un être humain est-elle préservée quand les sanctions divines conduisent à des mutilations de ses membres ? La dignité d'un être humain est-elle sauve quand son orientation sexuelle est sanctionnée par la mort ?
Les différentes traditions philosophiques dans le monde se rencontrent autour de quelques principes et de quelques concepts fondamentaux permettant de préserver la dignité humaine. La compassion, la justice, l'équité, le droit, la protection contre l'arbitraire et contre l'oppression, la solidarité en participant aux affaires de la communauté, la légitimité du pouvoir sont aussi autant de principes et de concepts que l'on retrouve dans les différentes traditions et cultures à travers le monde.
On sait combien le grand Saladin était attentif au sort des femmes, des enfants, des vieillards et des prisonniers de guerres pendant les Croisades. Il ne portait atteinte à l'intégrité physique des prisonniers de guerre qu'en réponse à des exactions commises sur les mêmes prisonniers par les Francs. Exemple s'il en est besoin du devoir d'humanité chez un homme d'une culture et d'une religion différentes de celles des Occidentaux.
Remarquables aussi sont la compassion et la bienveillance dont a fait preuve Nelson Mandela en prônant le refus de tout esprit de vengeance et de rancune à l'égard des Afrikaners lorsqu'il a été élu président de la République. Deux scènes du magnifique film de Clint Eastwood, Invictus, le montrent bien. La première où Mandela voyant tous les employés blancs de la présidence faire leurs cartons, la peur et l'inquiétude se lisant dans leur regard, demande à son assistante de les réunir. Mandela leur dit en substance : « vous êtes dans un pays démocratique et libre. Si vous voulez partir, vous le pouvez. Mais sachez que rien ne vous y oblige. Vous avez des compétences. Vous pouvez participer à la construction d'une nouvelle Afrique du Sud. Celle-ci a besoin de vous. J'ai besoin de vous pour construire cette nouvelle Afrique du Sud ». La seconde scène est celle où le nouveau chef de la sécurité (un noir) du président de la République fait part de son étonnement à Mandela de l'arrivée au palais d'un groupe de membres blancs des services spéciaux connus pour leur rôle dans la répression des noirs pendant l'Apartheid. Mandela lui répond en substance : « vous avez demandé des renforts je crois ; ces agents ont de l'expérience et de compétences reconnues en matière de sécurité, n'est ce pas ? Alors, je compte sur vous pour les accueillir dans votre équipe et profiter de leurs qualités dans ce domaine ».
Nous voici justement arrivés à la seconde partie de notre démonstration en essayant de mettre en avant quelques manifestations du caractère universel des Droits de l'Homme.
II – LES MANIFESTATIONS DU CARACTERE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME.
Malgré les critiques contre le caractère universel des Droits de l'Homme, ces derniers continuent d'être invoqués tant dans les pays démocratiques que dans les pays qui ne le sont pas pour améliorer le sort de millions d'individus.
Pourquoi ? Parce qu'au-delà de leur double dimension philosophique et juridique, les droits de l'homme ont une dimension politique forte de revendication et d'émancipation contre le pouvoir. On peut toujours soutenir que certaines cultures favorisent une conception intégratrice de l'individu dans la société, l'histoire a démontré que les droits de l'homme ont servi et servent d'instrument d'émancipation (A°). Cette force de libération véhiculée par les droits de l'homme garde toute sa pertinence pour réguler les différents effets pervers de la globalisation (B°).
A°) LES DROITS DE L'HOMME COMME INSTRUMENT D'EMANCIPATION CONTRE L'OPPRESSION.
Historiquement, sans remonter au Moyen-Age, dans leur forme moderne les Droits de l'Homme ont permis aux colonies américaines d'affirmer leur indépendance ; ils ont permis aux révolutionnaires en France de sortir de l'Ancien Régime.
Quoique l'on en dise, ce sont le recours aux Droits de l'Homme qui ont permis à de nombreuses colonies de recouvrer leur indépendance. C'est grâce à la référence aux Droits de l'Homme que l'on a pu obtenir l'abolition de l'esclavage, que l'on a pu faire tomber les politiques cyniques de ségrégation aux Etats-Unis, que l'on a pu mettre à bas l'Apartheid. Le point prête à discussion, mais le recours aux Droits de l'Homme n'est pas étranger à la fin des goulags et surtout à la chute du rideau de fer. Le Pape Jean-Paul 2 ne faisait jamais mystère de l'utilisation des droits de l'homme contre l'enfermement de nombreux peuples dans le bloc soviétique. Ce sont là des évidences qu'il vaut mieux rappeler.
De nos jours, les critiques de l'exploitation néocolonialiste que l'on ferait des droits de l'homme émanent souvent de régimes ou d'intellectuels favorables à une sorte d'immobilisme en faveur de l'autoritarisme dans un certain nombre de pays. La référence à un relativisme culturel omet de mettre en avant le caractère mouvant et évolutif des cultures et le caractère dynamique des Droits de l'Homme.
On peut prendre quelques exemples : l'acceptation de l'esclavage dans toutes les cultures depuis l'Antiquité ne signifie pas que cette institution est conforme à nos perceptions d'aujourd'hui ; la pratique du sati obligeant les veuves à s'immoler sur le bûcher de leur défunt mari acceptée pendant des décennies a été interdite il y a 160 ans. Devons nous accepter l'excision des petites filles parce que c'est conforme à certaines cultures ? Devons nous accepter le mariage forcé parce que le mariage n'est pas considéré dans certaines cultures comme l'union entre deux personnes mais l'union entre deux familles ou deux lignées ?
En réalité, les Droits de l'Homme permettent à tout être humain sans distinction de sexe, de race, de culture, d'opinion et de religion de recouvrer et de préserver sa dignité. Ils le font sans souci d'uniformisation, sans volonté d'uniformité, dans le respect de la diversité des sociétés et des contextes.
Les Droits de l'Homme sont l'expression d'une conquête permanente de la dignité de l'être humain. Cette conquête peut commencer par les revendications des droits civils et politiques, de l'égalité des droits. Elle peut se poursuivre par la revendication des droits économiques, sociaux et culturels. Elle est prolongée par la revendication des droits dit troisième génération : le droit à la paix, le droit à un environnement sain et être complétée par les droits dit de solidarité appelés plus largement le droit au développement.
Ces conquêtes restent totalement à faire dans plusieurs points du globe. Combien de peuples sont sans Etat et enfermés dans des territoires où ils ne sont pas reconnus et où ils subissent des humiliations et des discriminations ?
Aucune de ces conquêtes n'est définitivement acquise. Des reflux peuvent apparaître : combien des gens vivent dans la pauvreté la plus totale dans les pays dits développés et riches ? Combien d'immigrants subissent des violations des droits de l'homme en voulant rejoindre les pays riches ? Sans tomber dans une sorte de morcellement des Droits de l'Homme, combien de femmes, combiens d'enfants, combien de personnes différentes par rapport à la norme des sociétés sont victimes de violation des droits de l'Homme ?
Il ne s'agit pas ici de faire des droits de l'homme une sorte de credo, une sorte de religion ou une sorte de dogme ! Ce serait la négation même des droits de l'homme. Il s'agit simplement de faire en sorte que les Droits de l'Homme assurent leur fonction historique de libération de l'être humain contre toute forme d'oppression (individuelle, domestique, de groupe, politique, économique, etc…).
Dans cette fonction, les Droits de l'Homme s'avèrent être un instrument de régulation de la globalisation.
B°) LES DROITS DE L'HOMME COMME INSTRUMENT DE REGULATION DE LA GLOBALISATION.
La globalisation au sens de transformation du monde en une sorte de village planétaire où l'immédiateté des connaissances, des communications, des échanges et des informations renforce les tensions entre l'uniformité et le repli identitaire.
En tout cas, la globalisation est propice au développement de deux pouvoirs « invisibles » que sont le pouvoir économique et financier d'un côté et le pouvoir du terrorisme de l'autre côté. Bien entendu, il ne s'agit pas de les mettre au même niveau ni de les comparer. Simplement, il faut remarquer les risques que ces pouvoirs font courir au monde.
A notre sens, les Droits de l'Homme constituent un des instruments permettant de juguler ces risques. Juguler les risques que fait courir le pouvoir économique et financier bien sûr. La globalisation a créé une nouvelle forme de partage du travail entre les pays riches, les pays émergents et les pays pauvres. Dans les pays riches, nombre d'industries sont délocalisées dans des pays émergents voire dans des pays pauvres ; les pays émergents deviennent les ateliers des pays riches.
Cette évolution entraine son cortège d'appauvrissement des ouvriers des pays riches et d'exploitation économique et sociale de ceux des pays émergents. On sait que ce qui n'est pas fait dans les pays émergents sont dorénavant transférés dans les pays pauvres avec une accentuation de l'exploitation des ouvriers des pays pauvres. Des travaux de sociologie montrent que des villages entiers en Inde ou en Chine, en Afrique, sont les maillons d'une chaîne de la mort au profit de la croissance économique de quelques pays seulement.
Nous avons créé l'Organisation Mondiale du Commerce, on demande aujourd'hui la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement ! Au risque d'être provocateur, ne doit-on pas doter la planète non pas d'une organisation X ou Y mais d'une Organisation ayant les moyens de rendre effectifs les Droits de l'Homme les plus élémentaires : l'intégrité physique, le droit à la vie, le droit de se nourrir, le droit de se vêtir, le droit de se loger décemment ?
A chaque grave catastrophe naturelle frappant pays riche comme pays pauvre, ce besoin criant de satisfaire les besoins les plus élémentaires de l'homme jaillit ! Le drame d'Haïti en est édifiant !
Mais ces cas exceptionnels ne doivent pas masquer d'autres cas d'atteintes sournoises aux droits de l'homme. Quelques pays émergents « colonisent » aujourd'hui les terres africaines en louant des centaines de milliers d'hectares de terre pour produire uniquement de la nourriture pour eux et non pour la planète, quelques pays riches du Golfe persique achètent l'eau dans des pays pauvres qui en sont dotés au détriment des populations de ces derniers !
Les différentes tensions engendrées par cette situation peuvent aussi être exploitées par des extrémistes pour utiliser le terrorisme. Le terrorisme est un danger à double tranchant pour la démocratie les Droits de l'Homme. Il constitue un acte inacceptable par les atteintes qu'il porte aux Droits de l'Homme. La lutte contre le terrorisme peut faire basculer les Etats démocratiques « du côté obscur de la force » selon la formule consacrée dans la saga Star Wars et entrainer une violation des Droits de l'Homme. Les débats autour des traitements infligés aux prisonniers de Guantanamo ou encore autour de la transformation des législations contre le terrorisme en législation normal alors qu'elles doivent rester des législations d'exception le montrent bien. Les risques en questions transparaissent aussi dans une série télévisée à succès, 24 H Chrono où l'agent Jack Bauer pratique régulièrement la torture au nom de la lutte contre le terrorisme.
Les Droits de l'Homme restent néanmoins le rempart le plus sûr pour conduire l'humanité vers le bonheur et vers l'équilibre dans un monde tourmenté. Les Droits de l'Homme seuls accouplés à la démocratie peuvent enfanter un monde relativement harmonieux (7).
Dans le respect de toutes les libertés, y compris la liberté de religion, les droits de l'homme arrachent l'être humain de l'emprise des Etats et des sociétés pour lui permettre de s'épanouir à la fois en tant qu'individu et en tant que membre d'un groupe et de la société. Ils garantissent le progrès dans la diversité. Ils peuvent nous servir de guide précieux dans l'exploration d'un monde en perpétuel chamboulement.
A l'instar de la Directive n°1 de la Fédération dans la série Star Trek Voyager, les Droits de l'Homme permettent de respecter toujours les lois, les us et les coutumes locaux, mais n'excluent pas des discussions pour trouver une solution de progrès et favorable aux peuples intéressés.
Joël Andriantsimbazovina
Ce texte s'appuie essentiellement sur les contributions dans le :
Dictionnaire des Droits de l'Homme, J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 2008, 1074 p.
Cet ouvrage comporte lui-même une bibliographie abondante.
(1) En raison d'une panne de disque dur et d'une insuffisance de prévoyance en matière de sauvegarde des données, ce texte est le substitut d'un autre plus élaboré perdu à quelques jours du départ vers les Etats-Unis et le Canada. Je demande donc l'indulgence des lecteurs et du public envers certaines imprécisions que j'espère pouvoir corriger à l'occasion des discussions avec eux.
(2) Comme l'indique la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Handyside du 7 décembre 1976.
(3) N. Mandela, L'Apartheid, Paris, Les Editions de Minuit, 1965-1985, Réédition 2008, pp. 96-97.
(4) Les Etats-Unis et le Canada ne font pas partie de cette convention.
(5) L'universalisation apparaît notamment aujourd'hui dans les références et les emprunts réciproques de leur jurisprudence par les juridictions du monde.
(6) La position de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Refah Partisi du 13 février 2003 mérite d'être versée dans la discussion. La Cour y considère qu'en refusant le pluralisme et l'évolution des libertés, tout système basé sur la charia est incompatible avec le système démocratique.
(7) Les travaux de l'économiste et philosophe Amartaya Sen montrent l'absence de la famine dans un pays relativement démocratique où la presse est relativement libre.
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