Texte de la motion du canton de Russell au sujet des dépens à être payés par l'avocat de Galganov et Brisson

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la motion présentée par les avocats du canton de Russell (Maîtres Ronald Caza, Mark Power et Marc Sauvé) au sujet des dépens à être payés par Maître Kenneth Bickley, l'avocat de Howard Galganov et Jean-Serge Brisson. L'audience a eu lieu le 17 décembre 2010. Texte de la motion Télécharger

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Modification : 2011-06-13