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Le droit de l'interprétation bilingue
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Auteurs: L'honorable juge Michel Bastarache, Naiomi Metallic, B.A., LL.B., LL.L., Regan Morris, B.Sc., LL.B., B.C.L. et Christopher Essert, J.D.
Format: couverture rigide
Date de publication: 2009
Éditeur: LexisNexis Canada
Nombre de pages: 269
ISBN: 9780433463276
Prix: 115.00 $
Maîtriser le droit de l'interprétation bilingue
Les avocats canadiens, les professeurs de droit et, plus particulièrement, les juges sont régulièrement confrontés à un défi de taille lorsque vient le temps d'interpréter des lois fédérales, et parfois provinciales, rédigées dans les deux langues officielles. Bien que les règlements soient écrits de façon à ce que les versions anglaise et française soient le reflet l'une de l'autre, le fait qu'il existe deux versions d'une même loi ouvre, en pratique, la porte à des interprétations différentes, entrainant une situation qui peut devenir extrêmement problématique. L'ouvrage Le droit de l'interprétation bilingue, publié par LexisNexis Canada, offre une solution à ce défi en proposant aux juges et aux praticiens un guide clair sur l'application des règles à suivre lorsqu'ils sont confrontés à des contradictions dans la législation bilingue.
Dans cet ouvrage, les auteurs, l'honorable juge Michel Bastarache, Me Naiomi Metallic, Me Regan Morris et Me Christopher Essert, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.
Caractéristiques et avantages
Version française de l'ouvrage The Law of Bilingual Interpretation, cette publication traite avec profondeur sans précédant du défi que constitue la législation multilingue et offre aux lecteurs :
Une analyse d'experts — en se basant sur l'événement marquant que constitue le cas Daoust en Cour suprême, les auteurs dresse une taxinomie des différents types de conflits qui peuvent survenir dans l'interprétation bilingue et discutent de l'ensemble des règles qui doivent être appliquées dans chacun des cas, incluant les règles de l'égale authenticité et de l'interprétation commune.
Des dossiers juridiques signifiants — en offrant un sommaire détaillé des dossiers juridiques liés à l'interprétation bilingue, cet ouvrage unique permet de codifier le large éventail de décisions juridiques, et ce, tout en fournissant le contexte historique et le dénouement du dossier.
Une approche internationale — en proposant des analyses récentes des règles retenues dans l'interprétation de traités internationaux, les auteurs de cet ouvrage fournissent l'étude la plus détaillée à ce jour sur ce sujet.
Un guide complet et à jour
Le droit de l'interprétation bilingue permet de résoudre les questions clés auxquelles font face les juristes :
En examinant les différentes approches de la rédaction bijuridique et de son incorporation dans le programme d'harmonisation de la législation fédérale.
En résumant comment les principes de la législation multilingue sont appliqués aux lois et règlements territoriaux sur les autochtones.
En fournissant une analyse détaillée du cas Daoust et de l'impact de ce cas sur les décisions antérieures d'interprétation bilingue.
Un incontournable pour
Les juges — qui ont besoin de conseils précis et concis pour faire face aux défis qu'entraîne l'interprétation de lois bilingues.
Les avocats — qui, lorsqu'ils se trouvent en présence de textes de loi bilingues, doivent être sur le même terrain que les membres de la magistrature qui citeront ce texte dans leurs décisions.
Les praticiens des lois autochtones — qui désirent des orientations tant sur le modèle de législation bilingue canadienne que sur les modèles multilingues des autres nations puisqu'ils sont confrontés aux langues autochtones incluses dans la législation des territoires et autres juridictions.
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Modification : 2010-04-06
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