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Le document que vous pouvez télécharger au bas de cette page est le texte intégral de la décision du 9 juillet 2009 de la juge Lynda Templeton, de la Cour supérieure de l'Ontario, dans l'affaire Nicole Larocque et Karim Amellal c. Société Radio-Canada.

Le jugement a été commenté dans plusieurs médias dont L'Express de Toronto.
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Texte de la décision
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  • Catégorie : Communications



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Modification : 2009-08-03