Un effet délétère sur la communauté francophone isolée...

Le document que vous pouvez télécharger au bas de cette page est le texte intégral de la décision du 9 juillet 2009 de la juge Lynda Templeton, de la Cour supérieure de l'Ontario, dans l'affaire Nicole Larocque et Karim Amellal c. Société Radio-Canada. Le jugement a été commenté dans plusieurs médias dont L'Express de Toronto. Texte de la décision Télécharger      Catégorie : Communications

« Retour

Modification : 2009-08-03