Lexique des lois et des règlements de l'Ontario

1 560 p., (16 sur 23,5 cm), couverture rigide Terminologie officielle tirée des textes législatifs ontariens (janvier 1993). 50 000 entrées avec renvois précis aux textes : Lois refondues de l'Ontario de 1990 (563 lois); Lois de l'Ontario de 1991 (30 lois); Lois de l'Ontario de 1992 (12 lois); Règlements refondus de l'Ontario de 1990 (11 règlements, dont les Règles de procédure civile).

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Modification : 2010-05-24