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Paquette et autres c. Alberta (déclaration de J. Couture)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la déclaration de J. Couture. Cette déclaration réfère aux annexes suivantes:
Annexe A : transcription de l'audience du 17 nov. 2015;
Annexe B : lettre de Justice Alberta du 10 sept. 2013 aux trois juges en chef de l'Alberta
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Texte de la déclaration
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2016-05-21